Les présentes Conditions Générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société SERPOLET BIDAUD, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société SERPOLET BIDAUD, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance.
Le fait que la Société SERPOLET BIDAUD ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les offres écrites sur le devis sont valables un mois à compter de la date de réception dudit devis, la Société SERPOLET BIDAUD se réserve le droit de modifier les prix selon le cours du marché et des augmentations éventuelles imputées par ses fournisseurs.
Les commandes ne sont définitives qu’après encaissement d’un acompte de 30% du prix de vente.
Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de la Société SERPOLET BIDAUD.
La Société SERPOLET BIDAUD se réserve le droit de refuser une demande d’installation dont les conditions commerciales ou techniques (Situation ou configuration des lieux dans lesquels doit être réalisée l’installation) sont incertaines ou sujettes à modification.
Toute modification ou résolution de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à la Société SERPOLET BIDAUD. Si en cours d’exécution, le Client apporte des modifications dans les caractéristiques des matériels ou de l’installation, le coût éventuel de ces adjonctions ou modifications, pour autant qu’elles aient été acceptées par la Société SERPOLET BIDAUD, sera à la charge du Client.
Ces modifications peuvent également justifier, s’il y a lieu, une augmentation des délais initialement prévus.
Toute condition particulière doit, pour être opposable à la Société SERPOLET BIDAUD, avoir été confirmée par écrit par celle-ci.
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité de l’installation et des matériels livrés aux produits commandés, doivent être formulés par écrit dans les huit jours de l’achèvement de l’installation.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser à la Société SERPOLET BIDAUD toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède.
Il s’abstiendra d’intervenir lui-mê1ne ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Une fois les vices ou la non-conformité résolus, le Client ne pourra prétendre ni réclamer des dommages et intérêts à la Société SERPOLET BIDAUD.
La signature par le Client du document de fin de travaux constitue le point de départ des garanties légales éventuellement applicables.
Les installations de la Société SERPOLET BIDAUD sont garanties un an pièces et main d’œuvre. Au terme de cette garantie contractuelle octroyée par la Société SERPOLET BIDAUD, les matériels installés sont garantis dans la limite de la garantie offerte par les fabricants. La Société SERPOLET BIDAUD s’autorise alors le droit de facturer le Client pour le remplacement desdits matériels sous garantie fabricants.
Ces garanties ne s’étendent pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale, de l’usage, de défauts d’entretien, de fautes d’exploitation, des abus d’usage ou des dommages causés par des tiers. Par ailleurs, la responsabilité de la Société SERPOLET BIDAUD sera entièrement dégagée en cas de modifications apportées à l’installation ou à ses conditions de fonctionnement effectuées sans notre accord exprès, qui seraient à l’origine de dommages à l’installation ou à ses performances.
La Société SERPOLET BIDAUD mettra tout en œuvre pour réaliser et optimiser la performance de ses installations, dans les règles de l’art et en respect des normes en vigueur. Toutefois, les performances
et les rendements des matériels installés restent cxclus de la garantie.
Le prix comprend : les matériels ainsi que toutes les fournitures et les frais de main d’œuvre nécessaires à la réalisation de l’installation.
Il ne comprend pas les prestations annexes indispensables à la réalisation de l’installation telles que et de manière non limitative :
– Les fournitures et la main d’œuvre rendues nécessaires par la nécessité de modifier des lieux dans lesquels doit être réalisée l’installation.
– Les fournitures et la main d’œuvre supplémentaires n’ayant pu être évaluées lors des visites techniques préalables et n’ayant pu faire l’objet d’une observation (percements de murs, conduits de fumées non conformes ou bouchés, mauvaises installations électriques…)
La Société SERPOLET BIDAUD se réserve alors le droit à fournir son Client une facture complémentaire.
Les sommes dues au titre des contrats ou autres prestations facturées seront réglées à réception de facture sauf mention spécifique stipulée.
En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, à partir de la date de règlement indiquée sur la facture, des intérêts de retard fixés à trois fois le taux de l’intérêt légal courent de plein droit.
Ces pénalités sont exigibles sur simple demande de la Société SERPOLET BIDAUD.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé. la restitution
du matériel, sans préjudice de tout autre dommages-intérêts.
Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
En aucun cas le paiement des factures ne peut être lié au versement de crédits ou de subventions demandées par le client. Il en est de même pour les travaux remboursés par l’assurance du client.
Le matériel est vendu avec une clause subordonnant expressément le transfert de propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Tout acompte versé par le Client restera acquis à la Société SERPOLET BIDAUD à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il sera en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au client dès l’installation des matériels.
En cas de saisie arrêt. ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, le Citent devra impérativement en informer la Société SERPOLET BIDAUD sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.
Le client s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.
Le Client ne pourra, pour quelque raison on cause que ce soit, procéder à la revente du matériel tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé à la Société SERPOLET BIDAUD.
